Biens communaux.html |
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Les biens communaux, terrains communaux, ou communaux tout court, sont, sous l'Ancien Régime, les biens fonciers, le plus souvent forêts et pâturages, que les habitants d'une localité exploitent en commun. C'est une forme de copropriété. Divers droits y sont attachés, par exemple le droit d'affouage.
Sommaire |
modifier Allemagne
modifier Belgique
modifier France
modifier Histoire
Les communaux commencent à être remis en question au XVIIIe siècle. On juge alors que de nombreuses terres, plus ou moins laissées à l'abandon, seraient exploitées plus efficacement entre les mains de propriétaires ou de fermiers individuels. Un arrêté royal autorise le partage des communaux dans les généralités d'Auch et de Pau. Des tentatives de réformes sont faites par Turgot. Une enquête sur le partage des communaux est réalisée en 1768. Un édit de juin 1769 encourage le partage des « pâtis accordés aux habitants » par une exemption d'impôt et de dîme. Des partages ont lieu sous la forme de mises en fermage, maintenant ainsi la propriété collective. Mais le partage étant très défavorable aux ruraux les plus pauvres, de nombreuses oppositions empêchent le mouvement d'avoir une grande ampleur. Certains prés communaux subsisteront jusqu'au début du XXe siècle.
Pour sauvegarder les droits des communautés et ceux des seigneurs qui réclamaient la propriété absolue des comunaux, une Ordonnance Royale : "Ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts", promulguée en août 1669, stipulait dans son article 4, titre XXV, que "le tiers des bois, prés, marais, landes, pâtures, etc., étant de la concession gratuite des seigneurs et sans charge de cens, redevance, prestation ou servitude, pourra être distrait et séparé au profit desdits seigneurs en cas qu'ils le demandent et que les deux autres tiers suffisent au besoin de la communauté". Cette Ordonnance ne tenant pas compte des cas où les biens étaient communs à plusieurs communautés et à plusieurs seigneuries, provoqua l'ouverture de longues procédures d'appropriation (voir exemple de Querrieu, Somme)
La loi du 10 juin 1793 organise le partage des biens communaux en autorisant la vente à des propriétaires individuels. Voir par exemple le cas de Lalandelle (Oise).
modifier Aujourd'hui
Les anciens biens communaux de l'Ancien Régime subsistent parfois dans certaines régions sous la forme de section de commune que l'article L 2411-1 du code général des collectivités territoriales1 définit comme étant « toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune ». On parle alors de bien sectionnal.
L'article 542 du code civil français2 dispose que les biens communaux sont « ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis ».
Les pâturages et forêts relevant de l'autorité municipale constituent le plus souvent une partie du domaine privé communal.
Les biens communaux « occupent encore aujourd'hui 10 % du territoire »3.
modifier Grande-Bretagne
modifier Références
- ↑ Art. L 2411-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- ↑ Art. 542 du code civil, sur Légifrance.
- ↑ Nadine Vivier, « Les biens communaux en France de 1750 à 1914. État, notables et paysans face à la modernisation de l'agriculture. », dans Ruralia, no 02, 1998 (ISSN 1777-5434) texte intégral.
