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Avenue des Cafés et Bistros

modifier octobre

• historique pour le mois de octobre_2008 – suivre le mois de octobre_2008

modifier DP - éléctions entreprises de moins de vingt salariés

Legifer a seulement vocation à réunir les discussions juridiques relatives à l'utilisation de Wikipédia, et aucune réponse pertinente n'est garantie. Pour des questions juridiques extérieures à Wikipédia, nous vous recommandons l'Oracle. Pour des questions sur les articles juridiques, nous vous recommandons le Projet:Droit.

modifier Mario Botta

Suite a une discussion au Bistro l'autre jour sur le Viaduc de Millau, Mario Botta n'etant pas mort les images presentes dans la galerie a la fin de son article ainsi que par exemple les images de commons:Category:Cathédrale_de_la_Résurrection_d'Évry ont-elles leur place dans Commons et sur Wikipedia fr ? Tieum p (d) 7 octobre 2008 à 14:01 (CEST)

Bonjour. Les prises de vue d'oeuvres architecturales sont un cas très compliqué du droit d'auteur, le caractère licite ou non dépend du pays où a eu lieu la "première publication" (c'est à dire, à 99.9...9%, la construction de l'immeuble). Après, ça dépend, il faut voir au cas par cas : voir commons:Commons:Freedom of panorama. Pour la Suisse et les USA, c'est a priori OK. Michelet-密是力 (d) 22 octobre 2008 à 20:05 (CEST)

Pourquoi la licéité de la publication dans le pays « Z » de l'oeuvre dérivée dépend-elle du pays « X » où a eu lieu la première publication de l'oeuvre originale ? -- Asclepias (d) 22 octobre 2008 à 23:51 (CEST)

La question « ces images ont-elles leur place dans Commons et dans la Wikipédia francophone » peut se considérer du point de vue de la conformité de leur présence sur chacun de ces projets selon les politiques respectives de la fondation Wikimedia, de Commons et de la Wikipédia francophone (WP-fr) et du point de vue de la légalité de leur présence. Je n'aborde pas ici la question de la légalité. Quant à la question de savoir si, par exemple, la présence d'une image ayant indiscutablement pour sujet principal la cathédrale de la Résurrection d'Évry semble conforme ou non aux différentes politiques actuelles, schématiquement, j'aurais tendance à voir la situation à peu près de la manière suivante :

	Présence sur Commons	Présence sur WP-fr
Selon la politique de Wikimedia :	peut-être	non
Selon la politique de Commons :	non	(sans objet)
Selon la politique de WP-fr :	(sans objet)	oui

-- Asclepias (d) 22 octobre 2008 à 23:51 (CEST)

modifier Demande de retrait d'un article

Bonjour vous Suite à cette section de Bistro, je pense que les question de Lerichard méritent une réponse, je viens donc vous poser la question. Merci d'avance ! Dodoïste ^{réveille-moi} 7 octobre 2008 à 21:11 (CEST)

« Comment est-ce que ça marche si les personnes physiques et morales qui hébérgent WP sont toutes aux Etats-Unis (si j'ai bien compris, l'assoc. française n'est qu'une simple association d'amateurs; de plus les rédacteurs ne sont ni identifiés ni poursuivis). Est-ce qu'un juge en France peut réellement faxer une injonction en Californie ou en Floride ? ou est-ce que WP peut répondre "adressez-vous au tribunal américain" ? Lerichard (d) 7 octobre 2008 à 20:40 (CEST) »

Bonjour. Dans un premier temps, c'est indifférent: dès que Wikimédia (aux USA) reçoit l'injonction, elle produit son effet, mais uniquement aux yeux du droit français. Dans un deuxième temps, le juge français, pour obtenir que Wikimédia paye l'astreinte, devra obtenir un exequatur d'un juge américain pour que son jugement soit exécutable aux USA, mais ce qui doit être exécuté sera évalué par le juge US en fonction du droit français, donc le délai correspondant est transparent. Michelet-密是力 (d) 11 octobre 2008 à 18:21 (CEST)

Merci bien Dodoïste ^{réveille-moi} 11 octobre 2008 à 18:23 (CEST)

modifier Statut d'un ouvrage sur la Grande Guerre.

Bonjour
Je possède plusieurs ouvrages d'une série sur la Grande Guerre. Ils ont été édités par la Société d'Éditions et de Publications Librairie Jules Tallandier. L'édition du premier a été réalisée en 1914-1915. Son titre est "Le Panorama de la Guerre de 1914-15". Il est indiqué en préface que ça n'est pas un livre d'histoire. Il s'agit pour moi de déterminer s'il s'agit d'une œuvre collective ou d'une œuvre collaborative; ce qui est différent quant au droit d'auteur. L'ouvrage se présente comme une suite d'extraits de journaux — plus ou moins longs et signés par des écrivains plus ou moins renommés —, de documents administratifs, de photos et de croquis reliés par un commentaire. L'ensemble n'est pas expressément signé. J'ai tendance à penser qu'il s'agit d'une œuvre collective puisqu'aucun des écrvains n'a écrit un texte spécialement pour elle. Cet ouvrage me semble s'apparenter à une imposante revue née de la volonté unique ou prépondérante de l'éditeur relayée par le commentateur — M. Henri Levêque dont je n'ai pas trouvé trace —. Le choix du type d'œuvre présente un certain intérêt puisqu'au moins un des écrivains est mort après 1937. Ewan ar Born (d) 11 octobre 2008 à 09:46 (CEST)

Bonjour. Non, la qualification légale est celle d'oeuvre composée, dans le mesure où les articles de journaux préexistaient à l'ouvrage: chaque morceau conserve son propre droit d'auteur, et un droit d'auteur supplémentaire s'applique à la composition d'ensemble. Ceci étant, pour en exploiter tel ou tel article, seul le droit d'auteur de l'article initial est impliqué, puisque la composition ultérieure aura été "désossée". Michelet-密是力 (d) 11 octobre 2008 à 18:17 (CEST)

modifier Résultats d'élections et groupes parlementaires

Bonjour,

Je suis en train de bosser sur Élections législatives sous la Troisième République (d · h · j  · ↵). Dans le cadre de la refonte des pages liées aux législatives de la Troisième République, je vais agir entre autre sur les pages suivantes :

• Élections législatives françaises de 1919
• Élections législatives françaises de 1924
• Élections législatives françaises de 1928
• Élections législatives françaises de 1932
• et Élections législatives françaises de 1936.

Je ne suis pas l'auteur desdites pages, je le précise.

Toutes ces pages contiennent des données chiffrées sur les groupes parlementaires, prises sur le site France-Politique ainsi que les notes nous l'apprennent. Exemple avec les élections de 1919 et les groupes parlementaires correspondants.

L'auteur de ces pages pose un copyright au bas des tableaux, et, sur d'autres pages (celle-là par exemple), dit son énervement de voir Wikipédia utiliser ses données.

Ma question est simple : les données incriminées (résultats d'élections, et surtout pour moi, données sur les groupes parlementaires) peuvent-elles être soumises à un copyright ?

Merci de votre aide,

Mandrak (Discuter), en ce 13 octobre 2008 à 11:58 (CEST)

Mon avis vaut ce qu'il vaut, mais il me semble que les données brutes ne sont pas soumises à copyright, ce sont des faits, qui n'appartiennent à personne. Cependant, il faut en citer la source (ce qui semble avoir été fait sur les articles en question). Un droit d'auteur ne peut s'appliquer que si une mise en forme originale est intégralement repompée sur le site, ce qui ne me semble pas évident dans ce cas. Mais je laisse des gens plus compétents apporter un complément d'information. --Milena ^{(Parle avec moi)} 13 octobre 2008 à 19:01 (CEST)

modifier Suivi des auteurs de Wikipédia au sein de Wikipédia

Comment assurer un bon suivi des auteurs en cas de restructuration complexe de plusieurs articles de Wikipédia ?

Bonjour. J'ignore si j'ai bien compris les droits des auteurs sur Wikipédia et je reconnais ne pas bien déterminer la meilleure procédure à appliquer dans des cas de restructuration complexe de plusieurs articles de Wikipédia. Je sais qu'il y a « la fusion d'historique », « les auteurs crédités après scission » et autres choses encore, mais je me mélange un peu les pinceaux dans les cas suivants, tous directement liés à la restructuration des articles de Wikipédia ayant faits l'objet d'un export vers Wikibooks. Je n'ai pas trouvé toute la cohérence entre les différentes aides sur ce sujet.
Le cas précis. Le cas qui m'occupe est le suivant. Soit trois articles Av1, B et C. B est pour partie une recette exportée sur Wikibooks. C est une liste. Av1 est un article existant. Je dois fusionner B dans Av1 et C dans Av1 pour faire Av2. Avant la fusion de B, la partie recette a été exportée vers Wikibooks. Avant la fusion, des éléments de C ont été supprimés. Après la fusion, B et C seront supprimés de Wikipédia sans page de redirection. Enfin, Av2 sera ensuite complété pour faire Av3. Av3 comprendra les éléments de C supprimés avant la fusion.
Que dois-je faire ? Une fusion d'historique ? Pour la partie de C supprimée avant la fusion et publiée à nouveau, est-ce que ça marche ? Cordialement. --Bruno des acacias 20 octobre 2008 à 15:53 (CEST)
Solution AJe fusionne le contenu de B et de C dans Av1. Je fusionne les historiques de B et C avec celui de Av2. J'ai ainsi obtenu Av2 en respectant les droits d'auteurs. J'ajoute à Av2 le contenu de C qui a été supprimé avant la fusion. J'ai ainsi obtenu Av3 en respectant les droits d'auteurs.
Solution B Je rétablis C à la version antérieure à la suppression du contenu. J'obtiens Cv0. Je fusionne le contenu de B et de Cv0 dans Av1. Je fusionne les historiques de B et Cv0 avec celui de Av2. J'ai ainsi obtenu Av2 en respectant les droits d'auteurs. Je modifie Av2 en ajustant le contenu de C fusionné. J'ai ainsi obtenu Av3 en respectant les droits d'auteurs. Questions.

1. Est-ce que le problème est bien posé ?
2. Si le problème est bien posé, est-ce que la solution A est correcte ?
3. Si le problème est bien posé, est-ce que la solution B est correcte ?
4. Si les deux solutions sont correctes, laquelle est préférable sur le plan du respect des droits d'auteurs ?

Voilà. --Bruno des acacias 20 octobre 2008 à 19:31 (CEST)

Bonjour Bruno des acacias

J'aurais tendance à dire que toutes tes solutions sont correctes!... En pratique, je te recommande de séparer les deux problèmes. D'une part, un problème de contenu: savoir si les contenus ,actuels ou passés de A, B, C... doivent se superposer ou être partiellement éliminés est indifférent. Nous sommes sur un wiki où n'importe qui peut modifier (presque) n'importe quoi, donc il n'y a pas de contrainte particulière sur le contenu à un instant donné - justement parce qu'il est modifiable. D'autre part, un problème d'historique: du moment que tu fusionnes B et C, puis le résultat sur A, tu auras dans l'historique de A toutes les éditions faites de toute éternité sur A+B+C, donc ça couvre l'ensemble dans toutes les hypothèses (sauf s'il y a eu entre temps une purge d'historique, ce qui est une autre histoire). Une solution un poil meilleure serait de fusionner l'historique de B sur A, puis de C sur A, de manière à ne pas avoir d'historique fusionné sur B ni C (parce qu'ils finiront comme simples renvois ne justifiant pas un historique composé). Enfin, sur le plan des droits d'auteur, la contrainte est simplement de mentionner les auteurs d'un document, en cas de fusion de documents la situation légale n'est pas "100% déterminée clairement", et la solution consistant à fusionner les historiques n'est pas critiquable sur le plan légal - mais ça marche, alors que veut-on de plus...? Michelet-密是力 (d) 21 octobre 2008 à 19:59 (CEST)

Merci beaucoup. J'y vois plus clair sur un point où à force de faire parfois comme ceci avec les uns et parfois comme cela avec d'autres, je ne savais plus très bien où j'en étais. Cordialement. --Bruno des acacias 22 octobre 2008 à 08:17 (CEST)

modifier Droit public

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modifier site parodique de wikipedia

Bonjour,

En cherchant des renseignements sur la ville de Neuchâtel en suisse, je suis tombée sur: http://desencyclopedie.wikia.com/fr/Neuch%C3%A2tel

Un site qui utilise les mêmes graphismes que vous mais qui raconte n'importe quoi. Ont-il le droit de faire cela? Le site pourrait en induire en erreur plus d'un et nuire à votre crédibilité. Merci pour votre réponse. Une personne suisse.

Bonjour. Nous connaissons bien ce site. C'est un wiki comme il en existe beaucoup. Les relations avec l'éditeur de ce site sont gérées par l'association Wikimédia Fondation. Voici un site pour mieux connaître cette association : http://wikimediafoundation.org/fr/Home. La page d'accueil est en anglais mais elle propose plusieurs langues. Cordialement. --Bruno des acacias 21 octobre 2008 à 17:51 (CEST)

En résumé, bien que Wikia ait été créé par Jimmy Wales, wikipedia et wikia sont n'ont rien en commun, hormis le fait qu'ils utilisent Mediawiki. Dodoïste ^{réveille-moi} 22 octobre 2008 à 10:27 (CEST)

modifier a-t'on le droit de prendre les photos contenues dans wikipédia pour illustrer un exposé

— Le message qui précède, non signé^?, a été déposé par 80.11.240.158 (d · c), le 22 octobre 2008 à 11:15 (UTC).

Oui, à la condition de remplir les conditions de la licence spécifiquement associée à chaque photo utilisée. Voyez Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia#Réutiliser une image ou un fichier multimedia pour le principe. Dans un premier temps, pour connaître quel est le statut précis (et, s'il y a lieu, la licence) associé à chaque photo, consultez sa page de description (vous pouvez consulter la page de description d'une photo en cliquant sur la photo). Une fois que vous connaissez le statut (et, s'il y a lieu, la licence) de la photo, ensuite pour connaître les conditions exactes que vous devez remplir, reportez-vous aux documents d'information concernant ce statut (ou cette licence). Normalement, sur la page de description de chaque photo, vous devriez pouvoir trouver un lien qui vous indique où trouver le texte de ces conditions. (Note : si la page de description vous offre le choix entre plusieurs licences différentes, il vous appartient alors de choisir celle que vous préférez.) Si des informations sont manquantes sur la page de description (cela peut arriver) ou si vous avez de la difficulté à trouver ou à interpréter les informations, n'hésitez pas à revenir compléter votre question ici, en prenant soin de préciser les titres exacts des photos que vous voulez utiliser. Nous pourrons alors vous aider davantage si nous savons de quelles photos il s'agit. -- Asclepias (d) 22 octobre 2008 à 19:24 (CEST)

modifier juridique,terrain privé servant de décharge.surface1200mètre carré

bonjour,pouriez-vous me renseigner;mitoyen à ma propriété se trouve un terrain ou le propriétaire dépose un tas de détritus,(veille fenetres,vieux panneaux de signalisation,ferraille,souches d'arbres mis en tas,baches tendues pour cabanes ect...)ce terrain est cloturé d'un muret de 80cm de hauteur,mes fenetres s'ouvrent sur ce terrain.exite-t'il une loi pour que terrain soit tenue propre,du fait que le muret n'est pas assez haut pour cacher.je vous remercie.

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modifier Pompage "en règle" de Wikipedia

Bonjour,

J'ai découvert que nombre d'articles que j'ai rédigés (avec d'autres wikipédiens aussi) sont pompés intégralement du site Wikipedia en français dans le site http://www.speedylook.com/ en anglais pour d'autres objectifs.

Exemples:
http://www.speedylook.com/Camille_Maurane.html (copié de Camille_Maurane)
http://www.speedylook.com/Gerard_Souzay.html (copié de Gérard_Souzay)
http://www.speedylook.com/Claire_Croiza.html (copié de Claire_Croiza)

.... articles recopiés et traduits intégralement et fidèlement en anglais mot à mot avec les mêmes références et les mêmes liens. Bien d'autres articles de Wikipedia ont été pillés de même comme tout le monde peut vérifier facilement

Apparemment ce n'est pas une encyclopédie libre mais un site à but commercial (publicités) ou peut être la couverture d'une secte (la scientologie peut être car j'arrive sur la page http://www.youtube.com/churchofscientology qui m'a planté mon ordinateur). Rien ne mentionne une quelconque licence ou Wikipedia.

MA QUESTION:

Est-ce que le contenu de ce site http://www.speedylook.com/ est légal?

Wikipedia accepte-t-il que l'encyclopédie libre soit pompée et traduit en totalité en anglais pour des objectifs autres comme cela?

Wikipedia entreprend-t-il une action juridique dans un pareil cas?

Bonjour,

Je vais aborder successivement les questions 2, 1 et 3, dans cet ordre, ce qui permetra de mieux y répondre.

• À la question 2, « Wikipedia accepte-t-il que l'encyclopédie libre soit pompée et traduit en totalité en anglais pour des objectifs autres comme cela? », la réponse est oui (mis à part la partie « comme cela », dont nous nous occuperons dans la prochaine question). En effet, l'une des principales caractérisques de Wikipédia est de présenter du contenu qui peut être réutilisé par quiconque, en autant que la réutilisation soit conforme aux clauses énoncées dans la licence de documentation libre GNU (GFDL). Les clauses de la GFDL exigent, par exemple, entre autres choses, que les principaux auteurs du contenu réutilisé soient crédités et que le texte de la GFDL soit reproduit. Toutefois, rien dans la GFDL ne s'oppose à ce que la réutilisation puisse se faire par une traduction dans une autre langue et il n'y a pas d'exigence quant aux objectifs de la réutilisation. (Pour un bref survol de la manière dont le contenu de Wikipédia peut ou non être réutilisé, voir la page Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia. Pour lire intégralement le texte de la GFDL (en anglais), voir la page Wikipédia:Licence de documentation libre GNU.)
• À la question 1, « Est-ce que le contenu de ce site http://www.speedylook.com/ est légal? » (entendue au sens de « Ce site peut-il légalement publier ce contenu de la manière dont il le fait ? »), la réponse est non. En effet, ce site reproduit du contenu protégé par des droits d'auteur sans se conformer à la licence de réutilisation, c'est-à-dire la GFDL. Notamment, les pages du site sur lesquelles le contenu est réutilisé ne permettent pas d'en connaître les principaux auteurs ni de connaître les termes de la GFDL. Ce site publie donc ce contenu sans autorisation et enfreint donc les droits d'auteur des auteurs du contenu.
• À la question 3, « Wikipedia entreprend-t-il une action juridique dans un pareil cas? » (entendue au sens de « Wikimedia, l'entité qui chapeaute l'encyclopédie Wikipédia, entreprend-elle... ? », la réponse est non, car les droits d'auteur sur le contenu n'appartiennent pas à Wikimedia. Les droits d'auteur sur les articles appartiennent aux auteurs qui ont participé à leur rédaction. Puisque c'est à l'auteur qu'appartiennent des droits d'auteur et que c'est lui qui a le pouvoir d'agir, tout auteur qui a participé à la rédaction du contenu peut faire une réclamation auprès du site et, si utile, entreprendre une action juridique. Donc, lorsqu'un auteur estime que ses droits d'auteur sont en jeu, c'est lui qui a le pouvoir d'agir, s'il le considère opportun. Lorsqu'un grand nombre d'auteurs sont concernés, comme dans le cas présent, un ou plusieurs auteurs peuvent, s'il l'estiment utile, soit agir individuellement, soit agir de concert.

Commentaires supplémentaires : Ce site semble avoir transposé l'ensemble ou en tout cas une grande partie des articles de la Wikipédia francophone par un système de « traduction »-machine, ce qui donne des résultats plutôt ridicules. On se demande pourquoi il n'a pas simplement repris le contenu de la Wikipédia anglophone. Je n'ai pas vu de publicité sur le site mais, de toutes façons, qu'il y en ait ou pas, cela ne fait pas de différence du point de vue du principe de l'infraction aux droits d'auteur. Je n'ai pas trouvé comment vous avez abouti sur la page de youtube.

-- Asclepias (d) 27 octobre 2008 à 00:18 (CET)

Bonsoir,

Merci pour votre réponse si rapide et si précise.

Concernant votre dernière remarque, j'utilise Firefox qui est est à peu près aux standards web. Peut-être utilisez vous Explorer (compatibilité 5% seulement avec le test Acid 3 !) ou avez-vous un logiciel qui bloque les pub?

En tout cas j'arrive dans la page de youtube quand je clique dans la publicité Scientology de la page http://www.speedylook.com/

Je n'ai pas les moyens de poursuive le site pour quelques articles que j'ai fait gratuitement. De plus le site ne donne aucune adresse de contact et apparemment ne se trouve pas en France. Il me semble que ce piratage concerne Wikipedia dans son ensemble.

Je pense que la structure de ce site est destinée multiplier les liens à peu de frais (la qualité n'a pas d'importance) de façon à être bien placé dans les recherches Google comme Wikipedia afin de vendre de la pub. La traduction en anglais de Wikipedia plutôt que la Wikipédia anglophone à mon avis est faite pour éviter de se faire trop repérer par nos amis anglophones qui pourrait le poursuivre. Peut-être faut-il agir auprès de Google pour que ce site n'apparaisse plus dans la recherche Google: comment faire dans ce cas?

AUTRE SITE DE POMPAGE INTEGRAL de Wikipedia cette fois-ci en français: une nouvelle épidémie ? avec © Copyrights Crialto - Tous droits réservés

Site www.biographie.net [1] Exemples:
http://www.biographie.net/Camille-Maurane (copié de Camille_Maurane)
http://www.biographie.net/G%C3%A9rard-Souzay (copié de Gérard_Souzay)
http://www.biographie.net/Claire-Croiza (copié de Claire_Croiza)

modifier regroupement familial

BONSOIR JE VOULAIS AVOIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LE REGROUPEMENT FAMILIAL A SAVOIR 1° J'ai deux fréres qui vivent en FRANCE l'un ayant la nationalité FRANçAISE et l'autre ayant fait la demande de nationalité et en attente de l'avoir . 2) Je voulais savoir quelles sont les possibilités pour moi et ma famille de pouvoir faire un regroupement familial?

DANS L'ATTENTE DE VOUS LIRE CORDIALEMENT

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modifier Usurpation d'identité

Bonjour,

J'ai découvert qu'un contributeur avait pour pseudonyme le nom d'une personne célèbre.

Au moment de la création du compte, en date du 21 juillet 2005 à 10:31, il n'était pas explicitement interdit d'usurper le nom d'une célébrité.

En date du 26 octobre 2008, c'est interdit.

Dois-je appliquer le règlement comme il est aujourd'hui ou dois-je considérer que c'est le règlement au moment de la création qui prévaut ?

Merci,

▪ Sherbrooke (✎✎) 28 octobre 2008 à 01:12 (CET)

Bonjour, cette notice a été appliquée dans le but de vous protéger juridiquement. En effet, l'usurpation d'identité est interdite par la loi française et vous risquez jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Cf. art. 434-23 du Code pénal. Diti (parler au manchot) 28 octobre 2008 à 01:21 (CET)

modifier nationalité française

J'aimerai savoir si je peux prétendre d'obtenir la nationalité française, sachant que je suis né en france de parents étrangers(tunisiens)et que notre retour au pays s'est fait d'une manière brutale et dramatique(décès de mon frère aîné dans un accident de la circulation)j'avais à l'époque 6 mois. Actuellement j'ai 28 ans et je suis en france depuis quelques semaines seulement. J'ai rempli les imprimés de demande de naturalisation et je les ai envoyé à Mr. le Prefet du lieu de ma résidence, en fournissant tous les documents prouvant mes dires : Croyez-vous que je pourrai gagner gain de cause? Dans le cas de refus, est-ce que je pourrai soumettre mon cas entre les mains de la justice? Merci

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modifier problemes eventuels quant a l'utilisation d'onglets dans les taxobox

Bonjour

Utilisateur:Vincnet a souleve sur cette page une eventuel probleme de copyright quant a l'utilisation des onglets dans les taxobox (voir cet exemple)... son argument est "puisque cela n'apparait plus comme du sourçage mais carrément une reprise" (sic)... est ce que vous pourriez nous eclairer sur ce point et d'autres eventuels problemes juridiques  ? Poleta33 (d) 31 octobre 2008 à 10:51 (CET)

Bonjour. Je ne suis pas très sûr de comprendre la nature d'un "éventuel problème de copyright" évoqué. Pour ce que j'en vois, il s'agit de données reprises de différentes bases, lesquelles donnent éventuellement des indications différentes. Pour ce que je comprends de la situation les éléments suivants peuvent être utiles à la discussion:

(1) Le "droit d'auteur" ne protège que la forme prise par une expression artistique, les données factuelles (comme les éléments de taxinomie) ne sont pas protégeables à ce titre et peuvent donc être citées et recopiées librement. En gros, du moment que l'on peut faire une paraphrase, c'est OK de recopier une information ; et quand l'information brute se réduit à quelques mots factuels, la notion de droit d'auteur n'existe pas (parce que l'élément n'est pas susceptible de traduire la personnalité de son auteur).

(2) Il existe une protection spécifique sur les bases de données, qui interdit de les recopier "brutalement", mais ce n'est pas le même régime que le droit d'auteur. Dans ce régime, la recopie d'une partie "non substantielle" de la base par quelqu'un qui y a accès est licite - si les bases sont accessibles en ligne par n'importe qui, l'extraction d'une fiche est légale. Reste à savoir ce qu'est une part "non substantielle", si ces bases sont exploitées systématiquement par Wikipédia il y a un problème par rapport à la propriété intellectuelle.

(3) La mise en forme par onglets ou par référence ne change rien à un éventuel problème vis-à-vis de la propriété des bases de données. S'il y a un litige juridique, la question se jugera sur le fond, pas sur la mise en page.

Pour ce que je comprends de la situation, les onglets peuvent donc être OK, mais il faut s'assurer en amont que Wikipédia n'est pas en train de piller des bases de données externes, ce qui serait illégal indépendamment de la mise en forme. Michelet-密是力 (d) 31 octobre 2008 à 20:09 (CET)

Qui peut nous dire définitivement s'il y a viol ou non de la propriété intellectuelle dans le cas probable où ces taxobox à onglets se généralisent à tous les articles traitant d'un taxon biologique? Doit-on réserver ces taxobox à onglets aux seuls cas où des différences importantes entre les diverses classifications existeraient? Par ailleurs, et quelle qu'en soit la forme (note, onglet ou autres) si on indique une source à l'origine des taxobox qui s'avère être systématiquement la même, est-ce un viol de propriété intellectuelle? Si oui, est-ce la même chose avec Wikispécies?--amicalement, Salix ( converser) 3 novembre 2008 à 11:05 (CET)

Salut, Salix.

Pour répondre simplement à la question, le seul qui puisse dire "définitivement" une telle chose est le juge qui est saisi de la question - mais quand il se prononce c'est souvent trop tard pour corriger le tir :( et en attendant, on n'a que des textes de lois et des avis plus ou moins experts... On fait ce qu'on peut, le droit n'étant pas une science exacte.

Le texte de référence suivant lequel un éventuel abus sera jugé est celui de Art. L342-3 CPI : "Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire : 1° L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ; " - et avec ça, tu te débrouilles. On peut faire des extraits "non substantiels" des bases = c'est légal et ce n'est pas une violation, mais des extraits systématiques seraient hors la loi. La différence entre les deux... est laissée à l'appréciation du juge. On peut remarquer à titre indicatif que la protection légale des bases de données n'est que de quinze ans (voir Art. L342-5 CPI), donc prendre plus d'un quinzième de la base chaque année sera clairement "substantiel", et en dessous ça se discute (un vingtième = 5% est-il acceptable? perso, je ne me risquerais pas à moins d'un vingt-cinquième, c'est à dire 4% de la base par an). Ceci étant, la fraction peut s'apprécier à la fois sur le nombre d'enregistrements examinés, et sur la part recopiée sur chaque enregistrement (tous les champs ne sont pas recopiés), ce qui donne un peu plus de latitude à notre défense (de bonne foi, bien sûr) en cas de litige.

Ceci étant posé, indiquer les sources n'est pas tellement problématique s'il y a quatre sources concordantes: aucune des quatre bases ne pourra prouver qu'elle a été pillée, puisque l'information se retrouve à l'identique sur trois autres c'est un peu faux-cul, d'accord, mais ça signifie en pratique qu'il n'y aura pas de problème juridique dans tous les cas où les nombreuses bases concordent - et sur le fond, si les bases concordent, ça signifie que (1) l'information est en pratique dans le domaine public, et (2) le travail de Wikipédia constatant la concordance des sources est une recherche autonome apportant une plus-value réelle par rapport aux simples sources potentielles ; il ne s'agit donc pas d'une simple recopie, mais d'une confrontation.

Sur le fond, s'il y a réellement un travail de confrontation des différentes bases, il est préférable de le marquer comme tel, et de ne pas présenter les informations sous forme d'onglets séparés (ce qui serait juridiquement plus difficile à défendre). S'il n'y a pas de confrontation mais un simple travail de 'bot, il vaut mieux faire profil bas, et vérifier que la recopie d'information effectuée chaque année reste en-dessous de la limite fatidique (4 ou 5%?).

Toutes ces considérations s'appliquent en supposant que l'auteur de la base de données n'est pas particulièrement d'accord ni même au courant. En pratique, ces bases sont probablement largement faites par des universitaires philantropes, souvent ravis qu'une partie de leur travail soit diffusé (à condition d'en mentionner les sources - ils vivent de leur pub!). Une alternative peut être de signaler aux auteurs de la base qu'une partie a été reprise sur Wikipédia, en expliquant exactement ce qui a été retenu comme politique de copie/confrontation, et avec accusé de réception sur permissions-fr wikimedia.org - comme ça, s'ils sont d'accord il n'y a plus aucun risque, et s'ils critiquent on peut discuter sur des bases objectives de ce qu'il est légitime ou non de recopier. En tout cas, face à une telle démarche, un éventuel juge aura un a priori nettement plus favorable vis-à-vis de Wikipédia - ça aide.

Enfin, le problème est exactement le même sur wikispecies.

Bonne continuation, et n'hésite pas si tu as d'autres questions. Michelet-密是力 (d) 3 novembre 2008 à 20:36 (CET)

merci pour ces reponses ! petite question supplementaire : et si on met beaucoup moins de choses dans les onglets (voir cet article plutot que l'original), pour n'avoir finallement dans les onglets que les points de desaccords... si on regarde par rapport aux pages ITIS et IUCN, est ce que l'on peut considerer qu'on prend moins de 4% de l'information disponible sur chaque page ?... est ce que ca pourrait etre une solution ? a+ Poleta33 (d) 5 novembre 2008 à 16:13 (CET)

Joker!

Pour un début de réponse, il me faudrait le lien direct sur les enregistrements correspondants des bases de données, je ne maîtrise pas suffisamment le sujet pour retrouver par moi-même tel ou tel bestiole et faire la comparaison entre ce qui est pris et ce qui est laissé dans les différentes bases (dont je ne connais pas le premier mot). Pour une réponse plus fine, il faudra voir avec un spécialiste de la taxinomie: est-ce que l'information sur le nom des familles ou sous-familles est quelque chose de relativement banal (auquel cas le recopier est relativement neutre) ou est-ce un travail sérieux que de fournire pour chaque bestiole ces éléments (auquel cas le recopier constitue une copie substantielle de l'enregistrement)?

Ma suggestion initiale était purement quantitative: si on ne recopie en moyenne que 4% des enregistrements par an, on peut défendre le côté "non substantiel" avec des arguments quantitatifs que tout le monde peut comprendre et apprécier. Si on commence à rentrer dans le détail de ce qui est copié ou non dans chaque enregistrement, la discussion est immédiatement affaire de spécialiste (et je suis hors jeu).

Maintenant, soyons clair,

le fond du problème est: Les bases de données même publiquement accessibles sont protégées par la loi, et on ne peut les recopier légitimement que dans des limites précises (j'ai cité les lois françaises, mais elles sont des applications de conventions internationales et le résultat sera en gros le même n'importe où). Si le projet "taxinomie" a effectivement dressé un Wikipédia:Bot pour aller systématiquement "pomper" des données sur des bases externes, il n'y a pas à tortiller:

• Soit le prélèvement, de quelque manière que l'on le regarde (quantitatif ou qualitatif) est de toute évidence "non substantiel", et il est certain que même le juge malcomprenant de base comprendra ça compte tenu des justifications disponibles, dans ce cas il n'y a pas de problème légal. Sinon ...
• Le mieux est d'obtenir l'assentiment (authentifié sur permissions-fr wikimedia.org) que le prélèvement qui a été fait est considéré comme OK. Dans ce cas, on a la meilleure protection qui soit: l'accord explicite de l'ayant-droit. Sinon ...
• Il ne reste plus qu'à dresser le 'bot dans l'autre sens, et supprimer les informations qui avaient été collectées, pour violation de la législation sur la protection des bases de données.

Juste histoire de mettre tout le monde de bonne humeur, en France, "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L. 342-1. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende." (Art. L343-4 CPI). Perso ça me mettrait de mauvais poil de m'exposer à des choses pareilles, et sont concernés non seulement le "dresseur de bot" qui aurait fait la chose (atteinte directe aux droits) mais également tous ceux qui, à travers la discussion du projet, auraient cautionné d'une manière ou d'une autre la chose, conduisant à "commettre le délit en bande organisé" et faire partie de la "bande organisée" - brrr... sans moi, les gars. En principe nous rédigeons une encyclopédie "libre", et nous ne sommes pas des pirates.

Ceci dit, je n'ai aucun moyen de savoir ce qui a été copié ou non à ce jour sur telle ou telle base. Et donc, bon, gardez le moral... Bonnes réflexions. Michelet-密是力 (d) 5 novembre 2008 à 19:39 (CET)

merci beaucoup pour tes reponses (c'est vraiment super d'avoir des juristes !)

pour ce qui est des liens sur la grenouille exemple, ils sont dans l'article (les voici sinon explicitement : ITIS et IUCN)

ta reponse me fait craindre que l'on ne puisse jamais sourcer nos taxoboxs... Poleta33 (d) 6 novembre 2008 à 11:44 (CET)

pour ce qui est de l'assentiment des sites, je doute que l'on ait mieux que leur disclaimer (interdiction d'une utilisation commerciale entre autre)... je crois qu'il faut viser le cote non substantiel plutot... Poleta33 (d) 6 novembre 2008 à 11:44 (CET)

OK, merci

avec les pages des sites j'y vois un peu plus clair. Pour un avis personnel:

• Les informations fournies par www.redlist.org sont très détaillées et rédigées, la partie "fiche signalétique" effectivement reprise dans l'exemple (que je présume limitée à l'infobox) n'étant apparemment que la classification "redlist" et quelques indications taxinomiques. Ce qui est repris peut probablement être considéré comme "une fraction non substantielle" de la fiche d'origine, compte tenu de son niveau de détail.
• Par rapport aux informations de www.cbif.gc.ca, l'écart est moins flagrant. Mais mon impression est que ce site cherche essentiellement à fournir des références variées sur les espèces, ce qui est sa plus-value propre, la taxinomie n'étant qu'une indication permettant d'identifier l'espèce concernée - ici encore, la clef taxinomique n'est qu'une fraction non substantielle de la fiche (compte tenu de la plus-value visée par la fiche).

En revanche, si on s'amusait à recopier systématiquement les références de www.cbif.gc.ca ou la bibliographie de www.redlist.org, on commencerait à attaquer la zone de recopie substantielle (beaucoup plus d'information est transférée), et il faudrait alors se préoccuper de limiter quantitativement ce genre de recopie (une fiche de temps à autre, en étant capable de montrer que ça ne dépasse pas le quelque pourcent de la base par an...).

...Mais ce n'est qu'un avis personnel (=un juge aurait-il le même raisonnement, si on lui explique la chose?) Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 6 novembre 2008 à 19:51 (CET)

modifier energie electrique :peut-on résilier un abonnement attribué d'office par une Régie Municipale  ? MERCI de Votre réponse.

Legifer a seulement vocation à réunir les discussions juridiques relatives à l'utilisation de Wikipédia, et aucune réponse pertinente n'est garantie. Pour des questions juridiques extérieures à Wikipédia, nous vous recommandons l'Oracle. Pour des questions sur les articles juridiques, nous vous recommandons le Projet:Droit.

modifier novembre

• historique pour le mois de novembre_2008 – suivre le mois de novembre_2008

modifier Droits de publication des articles dits supprimés

Bonjour.
Ai-je le droit de publier hors de Wikipédia du contenu ayant été retiré de Wikipédia après y avoir été publié ? Autrement dit, qui a quels droits de publication sur les articles supprimés ? Cordialement. --Bruno des acacias 1 novembre 2008 à 10:14 (CET)

Oui. Les articles sont sous GFDL ce qui veux dire que tu peux en faire ce que tu veux (en respectant la GFDL bien sur), la suppression ne change rien à l’affaire. D’ailleurs en:Deletionpedia ne se gène pas pour récupérer nos articles supprimés. Cdlt, VIGNERON * ^discut. 1 novembre 2008 à 12:47 (CET)

Merci. Je complète une réponse en ce sens sur la Guilde des Guides. Cordialement. --Bruno des acacias 1 novembre 2008 à 14:02 (CET)

modifier Copyright or not copyright

Bonjour.
Question bête...Comment se fait-il que nous éditions sous l'empire du copyright américain, alors que parfois nous émettons de France ou d'ailleurs avec des droits différents plus ou moins protecteurs ? Autrement dis, le monde entier sur wiki est de droit américain ? Qu'en est-il de la territorialité du droit applicable ? Merci d'avance. -- Perky ♡ ✍ 3 novembre 2008 à 09:31 (CET)

La réponse est : Il faut les deux ! Droit américain + Droit du pays du contributeur. Merci Perky pour cette très intéressante question. -- Perky ♡ ✍ 3 novembre 2008 à 14:29 (CET)

modifier Signature et pseudonyme

Bonjour,

Supposons qu'une personne tente de s'inscrire sous le pseudonyme George. Ce pseudonyme étant déjà pris, elle choisit Georges8787.

N'aimant pas sa signature par défaut, elle la modifie pour « George ».

S'il existe un compte George (ce qui est le cas : [2]), est-ce que signer « George » constitue une usurpation d'identité ?

Merci,

▪ Sherbrooke (✎✎) 6 novembre 2008 à 13:09 (CET)

Usurpation d'identité ? C'est le fait de voler l'identité de quelqu'un et s'en servir pour réaliser des choses plus ou moins bonnes. En soi, utiliser une signature de la manière dont tu la décris n'est pas une usurpation d'identité. Dans un cas, le but n'est pas à louer, dans l'autre, c'est seulement par simplicité et par choix esthétique ... Qui plus est, la personne modifiant sa signature ne vole pas une identité, elle inscrit en lien son pseudo ... Bref, selon moi, ça n'est pas du ressort de l'usurpation d'identité. Et j'en suis un cas : je signe Stef, alors que mon pseudo entier est Stef48 (il existe un Stef (d · c · b) de plus). Cordialement — Steƒ ^{(  Стеф  )} 8 novembre 2008 à 21:55 (CET)

modifier Licences (migration, compatibilité, choix...)

Suite aux messages et discussions sur le bistro : Wikipédia:Le Bistro/3 novembre 2008#HOURRA ! La GFDL passe en version 1.3 et autorise explicitement la CC-by-sa !, Wikipédia:Le Bistro/4 novembre 2008#Licence GFDL 1.3 et CC-BY-SA et Wikipédia:Le Bistro/6 novembre 2008#Publication de la licence GNU FDL 1.3 et migration de licence vers CC-BY-SA 3.0, n'y aurait-il pas lieu de créer une page récapitulative sur la question ? Dans l'espace Wikipédia, ou bien sur méta. Si elle existe, je ne l'ai pas trouvée (il n'y a rien à Wikipédia:Licence, pas grand chose, encore moins en français, sur m:Category:Copyright, et Wikipédia:Droit d'auteur ne traite pas de cette question).

Par ailleurs, je me pose la question des choix ou modifications à faire pour les licences d'autres wikis (Vikidia en particulier), ainsi que du meilleur choix pour un wiki qui ouvrirait, et des conséquences des différentes options possibles. La question des versions de la GFDL n'est pas très claire pour moi. La seule mention de la GFDL est-elle suffisante pour s'aligner sur la migration que devrait faire Wikipédia ? Faut-il préciser ou ne pas préciser de version ?

Si j'ai bien compris, mettre un wiki en double licence GFDL et CC-BY-SA 3.0 permet d'exporter vers un autre en GFDL, mais pas d'importer depuis ce dernier. Est-ce que c'est bien cela ? Est-ce qu'il y a d'autres éléments à prendre en compte ?

Merci ! Astirmays (d) 7 novembre 2008 à 10:14 (CET)

modifier Droit de publication d'un même contenu sur deux projets Wikimedia

Bonjour,
Est-il possible de publier le même contenu sur Wikipédia et sur Wikibooks ?
Je vais préciser et simplifier ma question. Lorsqu'une recette de cuisine a été exportée de Wikipédia sur Wikibooks, un contenu identique est à la fois publié sur Wikipédia et sur Wikibooks. Parce que c'est un export, l'historique est conservé et les droits des auteurs respectés, me semble-t-il. Mais, si une recette a été publiée d'un côté sur Wikipédia par un auteur et de l'autre sur Wikibooks par un autre auteur et que, comme par hasard, les deux textes sont quasi identiques, par exemple « Pour faire une omelette, il faut battre l'œuf », que se passe-t-il ?
D'avance, merci. --Bruno des acacias 10 novembre 2008 à 14:01 (CET)

Bonjour: dans ce cas, il s'agit en réalité de deux textes indépendants, au contenu (accidentellement) quasi identique. Du moment qu'il n'y a pas de filiation historique effective entre les deux, il n'y a pas de confusion entre les lignées d'auteurs, chacun restant auteur pour son côté tant que les documents restent techniquement différents. Si un petit malin s'amuse à aligner une version sur l'autre, c'est la version "source" qui devient la référence (puisque cette source préexistait à l'alignement), et en théorie la version alignée perd son historique - en pratique, s'il y a une bonne raison de fusionner les textes, le plus correct est de publier une version de synthèse et d'indiquer la double filiation. Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 08:44 (CET)

Merci. Je vais utiliser cette information pour traiter le cas des recettes. --Bruno des acacias 11 novembre 2008 à 10:25 (CET)

modifier Logo de ville

Bonsoir, deux questions pour vous:

• Question n°1

je suis à la recherche d'un illustration d'un logo d'une ville pour le travail que je réalise sur Lure. Je cois que ceux-ci sont sous copyright, mais beaucoup de villes on le leur sur WP. En ce qui concerne la ville sur laquelle j'écris, le logo est un blason (ci-contre) avec la mention "Ville de Lure". J'aimerais savoir si le Projet:Blason pourrait me créer le même logo, mais je ne sais pas si après c'est de la contrefaçon. Le logo en entier est visible en haut à droit du Site officiel

Il s'agit du blason de la ville.

Il s'agit du logo de la ville, sans la mention "Ville de Lure".

• Question n°2

Lors de mes premier pas sur le site, j'ai été l'auteur d'une copie, et je voulais savoir si de quelque façon que ce soit, mon compte d'utilisateur varie d'une quelque sort que ce soit d'un autre qui n'aurait commis aucun délit? Je penses par exemple à la main rouge en bas de chaque fenêtre d'édition, ou à l'important formulaire d'importation sur commons auquel je contribue également.

Merci pour les réponses qui arrivent, généralement, toujours rappidement.--Vive la France (d) 10 novembre 2008 à 14:02 (CET)

Bonjour;

1. La reproduction des blasons (dessin nouveau sur une composition définie) est légale. En revanche, la mention "Ville de Lure" ne peut pas faire partie du blason (mais on peut demander au projet de le mettre par exemple sous forme de devise, ce qui fera probablement l'affaire).
2. Non, le "statut" des utilisateurs est uniforme. La main "stop" apparaît pour tout le monde.

Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 08:38 (CET)

OK, merci pour ces réponses. Le Projet:Blason s'est chargé de me créer le blason de la ville et le logo, enfin, il me manque l'inscription pour qu'il soit complet. Il n'y a tout de même pas de copyright? Enfin, comme cet oeuvre n'est pas libre de droit, mais puis-je ajouter la-dite mention, ce qui supposerait soit la création d'une nouvelle image, ou de doubler l'image pour chaque utilisation...J'ai de la peine à savoir ce que je dois faire. De plus, je ne vois pas comme on a mis cette image à disposition si elle n'est pas sur Commons...--Vive la France (d) 11 novembre 2008 à 11:20 (CET)

Si l'image faite par le projet blason est libre, il est licite d'y ajouter une mention. Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 13:16 (CET)

modifier Synopsis

Bonjour, l'utilisateur Armand bernardi (d · c · b) a fait un copier-coller du synopsis visible sur le site de la fnac du documentaire L'Ayahuasca, le serpent et moi réalisé par Armand Bernardi. Je l'ai retiré de l'article en créant Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright/L'Ayahuasca, le serpent et moi pensant que ce texte venait de l'éditeur, il le remet [3] dans l'article en indiquant qu'il est « rédigé par l'auteur ». Je me demande ce qu'il faut faire, suffit-il qu'Armand Bernardi envoie l'autorisation ? ou faut-il en plus l'autorisation de l'éditeur ? –Akeron (d) 10 novembre 2008 à 19:37 (CET)

L'autorisation de l'auteur suffit. Il arrive que l'auteur ait signé un contrat d'exclusivité avec l'éditeur, mais c'est son problème est ne concerne pas directement des tiers: du moment que l'auteur donne une autorisation, on présume qu'il peut le faire jusqu'à preuve du contraire. Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 08:40 (CET)

Merci pour la réponse, est-ce qu'il doit envoyer un mail ou est-ce que ça c'est suffisant, note que le blog en question n'indique pas la licence GFDL et que seul la fin du texte y est présente et pas le copier-coller du synopsis du dvd. –Akeron (d) 11 novembre 2008 à 13:17 (CET)

Voir Wikipédia:Demande d'autorisation d'auteur. Il faut normalement un mèl à permissions-fr wikimedia.org, n'importe qui peut modifier Wikipédia... Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 14:00 (CET)

Ok je vais lui demander. En dehors de ce petit cas, n'importe qui peut aussi envoyer un mail sous n'importe quel nom et même éventuellement usurper n'importe quelle adresse (mais alors impossible de recevoir la réponse ou une confirmation), je ne sais pas comment c'est géré sur OTRS mais je suppose que si une autorisation avait l'air trop grosses, il y aurait vérification. –Akeron (d) 11 novembre 2008 à 14:44 (CET)

certes, certes, mais la "procédure admise" est celle qui passe par l'OTRS - je n'y peux rien. J'imagine qu'ils font un filtre minimal sur la vraisemblance des adresses mèl... Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 17:18 (CET)

Tu imagines bien Les courriels ne sont validées que s'ils sont clairs (suivant le modèle disponible sur Aide:Republication/Courriel), qu'ils sont envoyés par l'ayant-droit, et que nous sommes absolument certains de l'identité de l'ayant-droit (concordance des adresses courriels, etc).--Bapti ✉ 13 novembre 2008 à 22:43 (CET)

modifier Droit de la correspondance au Canada

Un contributeur a récemment été bloqué, pour ce que j'en ai compris sans avoir fouillé beaucoup, au moins en partie pour avoir dévoilé une correspondance entre celui-ci et un autre contributeur. Cette affaire ne m'intéresse personnellement pas beaucoup, mais m'a amené à m'interroger sur l'existence d'une telle législation au Canada, voire aux États-Unis, vu le caractère international de WP. L'article en:Secrecy of correspondence semble indiquer qu'une telle législation n'existe pas précisément aux États-Unis, mais leur constitution prévoit que les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre à une certaine vie privée ("reasonnible expectation of privacy"). Je me souviens d'avoir déjà lu qu'au Canada, si le dévoilement par un tiers de correspondance privée était réprouvée, que la divulgation par l'un des partie de la correspondance était parfaitement licite (ou encore que l'enregistrement d'une communication privée par l'un des partie sans que l'autre n'en ait connaissance était parfaitement licite). Je n'ai cependant pas réussi à trouver de sources précise à ce propos. Est-il possible de m'indiquer une source ou une référence confirmant ou infirmant mes doutes? Merci d'avance. - Boréal (:-D) 11 novembre 2008 à 16:12 (CET)

Bonjour. A défaut d'une règle spécifique, il y a deux branches de législation concernées. D'une part, le droit à la protection de sa vie privée ; d'autre part, le droit d'auteur (qui interdit au destinataire de divulguer une "oeuvre" sans l'autorisation de l'auteur). Et en réalité, la loi française punit la violation du secret de correspondance, c'est à dire le fait de lire une correspondance privée sans en avoir le droit - pas tellement la publication en tant que telle. Bien sûr, si on publie, c'est qu'un viol a eu lieu précédemment. Michelet-密是力 (d) 11 novembre 2008 à 17:22 (CET)

Bonjour,

• 1. Sur ce que tu as lu (la deuxième partie de ton message ci-dessus), j'ai l'impression que cela réfère aux règles pénales définies dans le Code criminel. Pour référence, tu peux consulter la section « Atteintes à la vie privée », aux articles 183 et suivants de ce code. (Tu peux probablement consulter ça sur le site du ministère de la Justice du Canada ou sur celui du Centre de droit public de l'Université de Montréal, entre autres). En gros, il est illégal d'intercepter (i.e. écouter, enregistrer ou prendre connaissance) à l'aide d'appareils une communication privée (i.e. une communication orale ou une télécommunication de nature privée) sans le consentement d'au moins une des parties à cette communication et sans y être autorisé légalement. Déjà, on voit que cette interdiction pénale ne s'applique pas aux personnes qui sont parties à la communication, ni à un tiers qui a le consentement d'une partie, ni à une écoute directe par un tiers non autorisé qui n'utilise aucun appareil, ni à une communication qui n'est ni une communication orale ni une télécommunication, ni à une communication qui n'est pas privée. Par ailleurs, il y a aussi un autre article (art. 356) du Code criminel qui concerne le vol de courrier, mais je ne crois pas que c'est de cela que tu veux parler.
• 2. Pour ce qui est de la première partie de ton message, il est question d'avoir « dévoilé » une « correspondance », deux termes assez vagues en dehors d'un contexte précis. Cela peut par exemple inclure le simple fait banal pour une personne A de dire à une personne B « madame C m'a informée que <bla bla bla> ». Tout « dévoilement de correspondance » au sens large et sans plus de précision n'est certainement pas illégal, sinon on n'en sortirait pas. Pour qu'un dévoilement de correspondance concret soit illégal, il faut qu'il comporte un aspect particulier qui le rende illégal pour une raison. Les règles pénales mentionnées plus haut étant écartées, on se trouve en présence de possibilités qui relèvent surtout du droit privé. À première vue, on peut penser notamment aux diverses possibilités ci-dessous. Mais dans toutes ces différentes possibilités, ce n'est pas le fait de dévoiler une correpondance qui constitue en lui-même l'aspect illégal. Le dévoilement de correspondance n'est qu'une manière possible parmi d'autres par laquelle un acte par ailleurs illégal pourrait se manifester dans un cas précis.
  • 2.1. Atteinte à la vie privée : Il peut par exemple y avoir contravention au principe énoncé à l'aticle 5 de la Charte des droits de la personne (du Québec), le principe du droit à la vie privée. À partir de là, chaque litige concret s'apprécie par les tribunaux, qui déterminent si ce qui est dévoilé fait partie ou non de la vie privée et s'il y a ou non atteinte illicite à la vie privée dans les circonstances du cas. Différentes considérations peuvent entrer en compte, tel la présence ou l'absence d'intérêt public, etc.
  • 2.2. Diffamation : Il peut par exemple y avoir contravention au principe énoncé à l'article 4 de la Charte, le droit à la dignité, à l'honneur et à la réputation. Là aussi, détermination par les tribunaux selon les circonstances des cas. La diffamation peut aussi tomber sous le coup d'une infraction pénale mais les poursuites pénales sont très rares.
  • 2.3. Infraction au droit d'auteur, au sens de la Loi sur le droit d'auteur du Canada : Par exemple, reproduire une part substantielle d'une oeuvre créative, si la communication peut se qualifier ainsi.
  • 2.4. Si le dévoilement de la correspondance constitue une violation du secret professionnel ou de la confidentialité par une personne qui y est tenue par la loi ou contractuellement.
  • 2.5. On pourrait probablement trouver d'autres exemples.

-- Asclepias (d) 11 novembre 2008 à 21:15 (CET)

Merci beaucoup. Ça me laisse croire que de dire que la diffusion d'un courriel échangé via WP entraîne systématiquement une violation d'une loi, sans égard au contenu, est une interprétation qui semble plutôt large. (Après, que certaines diffusions soient un "bris de confiance" entre contributeurs de WP et que cela mène à un blocage, c'est un tout autre débat.) - Boréal (:-D) 11 novembre 2008 à 21:40 (CET)

modifier Droit relatif aux logos re-dessinés

Bonjour,
Il y a fréquemment, sur l'atelier graphique, des demandes de vectorisation de logos d'entreprises car aucune version de qualité n'est disponible sur internet. Ces logos ne sont pas libres puisque les droits appartiennent aux entreprises. Cependant, qu'en est-il des reproductions que les wikigraphistes sont amenés à réaliser ?
Quel est leur statut ? Sont-elles copyrightées comme la version originale ? A quel statut peut prétendre le wikigraphiste (qui peut avoir passé plusieurs heures à redessiner le logo) ? Peut-il exiger que son nom soit mentionné en cas de réutilisation de sa version (je pense notamment aux wikipedias en d'autres langues) ou abandonne-t-il tout droit sur son travail ?
Merci d'avance pour vos précisions. Ayack ^♫♪ 12 novembre 2008 à 13:09 (CET)

Un infographiste qui sans autorisation redessinerait et publierait une image dérivée d'une image qui est sous droit d'auteur ferait une contravention au droit d'auteur. Il ne pourrait évidemment pas prétendre s'approprier de droit sur une contrefaçon d'une oeuvre de quelqu'un d'autre. Wikipédia n'accepte pas de telles images. Toutefois, si la modification ne change que le format technique sans aucunement redessiner ni modifier l'apparence de l'image, cela serait peut-être considéré comme une copie, telle quelle, de l'image originale. Cela resterait une contavention au droit d'auteur, mais une telle copie non modifiée est toutefois tolérée sur Wikipédia, pour les logos qui sont des marques de commerce et pourvu que le véritable propriétaire des droits d'auteur n'interdise pas de telles copies. Même dans ce cas, de toute manière, un copiste ne pourrait prétendre à aucun droit d'auteur sur la copie de l'image de quelqu'un d'autre. -- Asclepias (d) 12 novembre 2008 à 14:26 (CET)

Bonjour

En tant que logo, la reproduction produite par le wikigraphiste a pratiquement le même statut légal que le logo d'origine: a priori, les droits appartiennent à l'entreprise propriétaire du produit désigné par le logo, et une reproduction / transformation ne change pas la situation.

Le "copyright" doit donc référer à l'entreprise propriétaire, et indiquer explicitement qu'il s'agit d'un logo, avec les restrictions correspondantes. Le wikigraphiste ne peut pas prétendre à des droits d'auteur (puisqu'une simple traduction d'un format "pixel" à un format "vectoriel" est un travail à caractère purement technique, non susceptible de traduire la personnalité de son auteur (pierre de touche du droit d'auteur).

Ceci étant, il n'y a pas de raison qu'il ne puisse pas signer son travail, et si il est signé, la signature sera probablement reproduite. Il y a peut-être même une possibilité de mettre spécifiquement la vectorisation sous une licence CC-by? parce que une licence est en fait un contrat d'adhésion qui ne présume pas particulièrement l'existence de droits d'auteurs. A condition de bien préciser que l'image de base bénéficie de droits indépendants (sinon ce serait un détournement frauduleux), ça peut passer (mais est-ce nécessaire?).

S'agissant des logos en général, le fait pour leurs titulaires de les placer sous le régime du droit de marques occulte le droit d'auteur sous-jacent (s'il y a un litige, il sera jugé en fonction du droit des marques, non du droit d'auteur), ce qui en permet dans ce contexte une reproduction sans autorisation ni payement, mais uniquement à l'identique, et en tant que logo - il serait illégal d'en faire un logo dérivé, ou d'utiliser l'image dans un autre contexte que pour désigner l'objet pour lequel elle a été choisie comme logo. Dans ce cadre (strictement), la reproduction d'un logo peut être admise sur wikipédia, parce qu'elle est "aussi libre que possible compte tenu de sa nature" (suivant exactement les mêmes règles d'un drapeau, qui ne peut pas être utilisé ou modifié n'importe comment). Il est possible d'en changer le format (passage au vectoriel), mais à condition que le rendu ne soit pas sensiblement différent - sinon on créé une oeuvre autonome, qui sort du cadre du droit des marques, et on retombe sur la propriété artistique initiale de l'image indépendamment de son caractère "logo" : ce serait interdit. Michelet-密是力 (d) 13 novembre 2008 à 23:49 (CET)

modifier photos privees issues du domaine public

Salut Oh grand Legifer !

je suis enerve et je viens de defouler ici sur mon clavier a cause de tous ces chercheurs payes par l'Etat (donc notre argent) et qui ne veulent pas mettre leur photos en open source... ca me rend d'autant plus en colere que dans le domaine qui m'interesse (les grenouilles), la plupart des amphibiens sont rares et leurs photos encore plus.... ca me fait mal de voir que l'on paie des gens que l'on envoie aux quatre coins du monde travailler sur des amphibiens et ensuite ils ne sont pas foutus de partager ces photos... Alors n'y a t il pas moyen de les attaquer en justice ces especes de @^\`|[{#~, meme un vice de forme, meme une micro faille ?... le pire c'est que ces [{#~\`|[{# utilisent des logiciels open source pour les diffuser sur le net... GGGRRRR Poleta33 (d) 14 novembre 2008 à 20:44 (CET)

Les coups de gueule contre l'Etat qui vole notre argent sont plutot destinés au Bistro. Apokrif (d) 15 novembre 2008 à 19:12 (CET)

modifier Reproduire un article de presse dans un article Wikipedia.

La réponse à cette question vous paraitra peut-être évidente, mais je ne trouve pas la réponse dans les FAQs. Peut-on reproduire in extenso dans Wikipedia un article de presse, par un exemple une critique de film ou de disque parue dans un quotidien national, à propos d'un spectacle ou d'une oeuvre d'art. En effet, les critiques professionnels ont souvent une bonne manière de définir en peu de mots le style d'une oeuvre. Merci pour votre réponse. --