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Procédure
Pour un guide détaillé sur la gestion de violation du droit d'auteur, voir le guide pas à pas du traitement de copyvio
Comment proposer un article soupçonné de violation du droit d'auteur ?
- Ajoutez en tête de la page soupçonnée de violation la ligne {{copie à vérifier}} ou mieux :
- Un bandeau sera ainsi visible pour indiquer que l'article est soupçonné d'enfreindre un droit d'auteur. Il doit rester pendant toute la durée de la procédure. Exception : le bandeau ne doit pas être apposé aux pages de redirection.
- Cliquez sur le lien rouge dans le bandeau créé afin de créer la page puis sauvegarder.
- Ajoutez la sous-page qui vient d'être créée en bas de la présente page, en créant un lien vers une sous-page, comme ceci : [[/nom de la sous-page]].
- La proposition de plusieurs articles soupçonnés d'enfreindre un droit d'auteur dans une même sous-page est à éviter. Toutefois, si cela est vraiment nécessaire (une dizaine d'articles et plus), il est possible de créer une sous-page par utilisateur ou par catégorie et d'y regrouper les liens vers les articles concernés.
Déroulement de la procédure
- Première semaine: soit l'auteur du copier coller vient s'expliquer et donner les garanties de réutilisation des textes, soit une autorisation nous parvient après demande auprès de l'auteur original (n'oubliez pas de faire parvenir l'autorisation à la fondation wikimedia à l'adresse suivante : permissions-fr AT wikimedia.org).
- Deuxième semaine: réécriture du passage ou de l'article n'ayant pas l'agrément. S'il n'y a pas de violation du droit d'auteur (autorisation de l'auteur ou du site copié), il faut enlever le bandeau et remplacer par une référence à l'auteur ou au site.
- Troisième semaine: de la part d'un administrateur, purge de l'historique ou suppression de l'article et archivage de la prodédure.
- Les articles où le soupçon de violation du droit d'auteur n'est pas prouvé peuvent être conservés. Si l'article a été copié par un site sans mention de l'origine du texte, le bandeau {{Copie par un site}} peut être apposé en page discussion.
- Le traitement d'une requête peut nécessiter, lorsque la source dont on soupçonne qu'elle a été copiée n'est pas sur Internet (ouvrage imprimé, par exemple), des recherches complémentaires, qui peuvent être menées à partir de la page spécialisée Wikipédia:Vérification en bibliothèque.
Procédure accélérée
Si un article vient d'être créé par une IP, et qu'il est une copie de site avérée sans contribution significative supplémentaire, un utilisateur peut le blanchir automatiquement (en mentionnant la source copiée dans le commentaire), et un administrateur peut le supprimer immédiatement. Il reste souhaitable de prévenir l'auteur de la violation, par exemple via le modèle {{Copieur}} sur la page de discussion de cette IP. Pour les articles créés par des utilisateurs enregistrés il faut d'abord engager la discussion avec l'utilisateur.
Archivage
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